Expéditions, livraisons, Réclamations, échanges et rétractations
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
France métropolitaine, Corse, Outre-Mer, Continent européen : Suède, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (UK), Suisse.
La Société propose la livraison en :
1. So Colissimo (zone Europe comprise) :
Livraison chez soi : le colis est remis au Client en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, le colis est mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l’expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé(e), par courriel, 24h avant la livraison du colis.
La Société décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
2. Mondial relay :
La livraison est effectuée dans l’un des 8000 points relais situés en France, au choix du Client.
Lorsque le point relais initialement choisi n’est pas en mesure de prendre en charge le colis (saturation, fermeture exceptionnelle, …) le colis sera déposé dans le point relais disponible le plus proche du point relais initialement choisi. Le Client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit, après son annulation, la Société procédera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L.216-3 du Code de la consommation.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
- en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
- pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
- pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
Afin de disposer d’informations complémentaires liées au service d’expédition et de livraison, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de la Société, disponibles ici (https://pauljac.com/cgv) et/ou à nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@pauljac.com
3. Réclamations
Pour toutes les Commandes réalisées sur le Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 7 (sept) jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse contact@pauljac.com , une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…). Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Les articles retournés devront être soigneusement replacés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le Client devra joindre à son colis le bulletin de livraison et utiliser le bon de retour prépayé à imprimer fourni en version électronique par la société, après acceptation de la réclamation.
La Société remplacera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de sa disponibilité en stock.
Dans le cas d’une indisponibilité en stock, le produit sera remboursé du montant de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de réclamation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
La société se réserve le droit de ne pas accepter le remplacement ou le remboursement du ou des produit(s) si elle juge la réclamation non valide ou sans objets.
4. Conditions d’échange
Si, après avoir reçu sa commande, le Client souhaite changer la taille de l’article, la Société lui permet de le retourner, dans un délai de 7 (sept) jours, à compter de la date de sa réception, à condition que l’article n’ait pas été utilisé et ne soit pas abîmé.
Ainsi donc, la Société ne pourra pas accepter d’échanges ni de retours d’articles utilisés ou abîmés (à moins qu’il ne s’agisse d’un article défectueux).
Pour exercer ce droit d’échange, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse contact@pauljac.com, une déclaration dans laquelle il précisera la nouvelle taille souhaitée et joindra le bon de livraison sous format électronique et parfaitement lisible (format PDF ou JPEG) en pièce jointe.
Le Client doit s’assurer de choisir la bonne taille du produit, en suivant le lien du tableau de correspondance (Tailles EU, UK, US et la longueur de pied en cm).
Les articles retournés devront être soigneusement replacés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le Client devra joindre à son colis le bulletin de livraison et utiliser le bon de retour prépayé à imprimer fourni en version électronique par la société, après acceptation de la réclamation.
Le coût de retour des produits reste à la charge du Client.
La Société n’accepte pas l’échange d’un modèle pour un autre différent. Le Client peut uniquement exercer son droit à échange, pour un même produit d’une autre taille.
En revanche, pour changer de modèle (par exemple, couleur ou coupe différente), il faudra procéder à son retour (selon les conditions de rétractation précisées ci-dessous), puis passer une nouvelle commande.
5. Droit de rétractation du consommateur
Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur, et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier article de la commande, pour faire part à la Société de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce délai expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le retour du Produit à la Société se fera directement par voie postale. Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra demander à la Société un bordereau de retour dûment complété et le joindre à son envoi. Le Client devra également joindre à son colis, le bulletin de livraison.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de du bordereau de rétractation. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client.
Le Client sera remboursé du montant de la Commande (excepté des coûts de renvoi restant à sa charge) dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation, sauf retard justifié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits par la Société ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique avec ses nom, prénom, adresse, téléphone, mail,… cf. modèle ci-dessous), avant l’expiration du délai de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
N° de tél :
Déclare par la présente annuler ma commande ci-après :
Commande n°…………….. Validée le……… Reçue le……….
Date de la rétractation :
Signature du Client :
Le formulaire de rétractation est à envoyer complété et signé par courrier postal à SAS BOKIT – 5 allée de Tourny 33000 Bordeaux ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : contact@pauljac.com.
2. Modes de paiement
Sur le site Internet, sont acceptés les moyens de paiements suivants :
2.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le Client est ensuite redirigé vers la page du prestataire de paiement (Payplug SAS) où il choisira de payer sa commande par Carte bleue, Visa ou Mastercard en suivant les instructions indiquées.
Les Conditions Générales de Payplug SAS sont disponibles ici : Conditions générales de Payplug
La Société se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.
2.2 Paiement par compte Paypal
La Société a également adopté le système de paiement PayPal qui permet au détenteur d’un compte d’effectuer ses achats sur le Site par ce biais.
Cette solution permet de limiter les informations que le Client communique à la Société et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Pour un paiement via un compte PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent, et sont disponibles ici :Conditions générales de Paypal
2.3 Autre
Afin de disposer d’informations complémentaires liées aux modes de paiement, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de la Société, disponibles ici (https://pauljac.com/conditions-d-utilisation/#3) et/ou à nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@pauljac.com
3. Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site internet “pauljac.com” version applicable au 02 juin 2020.
Article 1. Définitions
“Client” désigne l’Utilisateur ayant passé une Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation du site internet ;
“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
“Profesional” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
“Site” désigne le présent Site internet de la marque déposée Pauljac : https://pauljac.com ;
“Société” désigne la Société BOKIT, plus amplement désignée à l’article 2 des présentes conditions générales d’utilisation ;
“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site internet.
“Pauljac”désigne la marque déposée par la société BOKIT
Article 2. Objet des CGU
La Société BOKIT, société par actions simplifiée, au capital de 8.000,00 euros, dont le siège social est à BORDEAUX (33000) 5 Allées de Tourny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 834 258 493 représentée par Madame Katia RABUSSEAU (ci-après la “Société”).
La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : la conception et la vente en gros et au détail, en direct ou par internet, de chaussures, chaussures d’intérieur, vêtements et accessoires, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société est propriétaire et commercialise la marque déposée”Pauljac”
Article 3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Tout accès au Site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure. Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
Article 4. Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site. Elles sont susceptibles de modifications et mises à jour, en fonction de l’évolution du site, de la législation et de la règlementation applicables. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse : https://pauljac.com/ et qui peuvent être imprimées.
Article 5. Éditeur du site
Le site internet pauljac.com est édité par la SAS BOKIT dont le siège social est situé 5 allées de Tourny 33000 BORDEAUX. Pour toute remarque sur les présentes CGU, les utilisateurs peuvent se rapprocher du Directeur de publication, en la personne de la SAS BOKIT, représentée par Madame Katia RABUSSEAU, Président, à l’adresse e-mail suivante : contact@pauljac.com.
Article 6. Utilisation du site
6.1. Règles générales
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site internet pauljac.com, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
– La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
– Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
– Tout équipement connecté au Site internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de sa connexion au Site Internet.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
6.2. Description du service
Le site internet pauljac.com propose aux Utilisateurs, la commercialisation des produits suivants : la conception et la vente en gros et au détail, en direct ou par internet, de chaussures, chaussures d’intérieur, vêtements et accessoires, sans que cette liste ne soit limitative.
Par la navigation sur le site, tout Utilisateur a la possibilité d’accéder aux informations fournies quant à la marque Pauljac (présentation générale des produits mis en vente, historique de la marque, détails de fabrication, etc.).
Tout Utilisateur a la possibilité d’entrer en contact avec la Société, via l’onglet contact disponible sur le site internet afin d’obtenir de plus amples informations sur les produits Pauljac ou à toute fin de partenariat.
Le formulaire de contact mis en ligne sur le site internet nécessite que l’Utilisateur renseigne son Nom et son adresse e-mail, afin de pouvoir être recontacté.
Article 7. Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite notamment procéder à l’achat de produits.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et les CGV disponibles sur le site internet, ainsi que la politique de protection de données personnelles. Il est demandé à l’utilisateur de créer un compte sur le Site internet afin d’être identifié et pouvoir passer ses Commandes et de pouvoir bénéficier d’éventuels programmes de fidélisation ainsi que des offres privilégiées.
L’Utilisateur renseigne l’ensemble des champs obligatoires – y compris un identifiant et mot de passe, adresses de livraison et de facturation valides pour avoir tous les éléments pour passer une commande sur le Site.
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique capable au sens du Code civil. La question de la validité des pouvoirs pour contracter, relève de la seule responsabilité du Client, et en aucun cas de la société BOKIT, à l’égard de laquelle toute vente sera valide, sous réserve des dispositions contractuelles et légales applicables.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur le site internet pauljac.com . Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Le Client fournit au Site une adresse postale et e-mail valables.
Chaque Utilisateur est seul responsable de la validité des adresses postales et e-mails fournies. Après chaque utilisation, le Client doit s’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session.
Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site via l’adresse e-mail suivante : contact@pauljac.com.
En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même.
La Société se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Article 8. Responsabilité et garanties
L’utilisation du Site internet pauljac.com , de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site internet offre un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. La Société emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le site dans un état opérationnel.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le Site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. La Société se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité du Site est la plus basse.
Les Utilisateurs utilisent l’application et les services associés sous leur responsabilité exclusive.
Il n’est donné aucune garantie autre, que celles qui sont expressément données dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Notamment il n’est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité continue du site internet.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que sur la base d’une obligation de moyens, en cas de faute prouvée par l’utilisateur, dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur.
La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté, empêchant la fourniture des Services dans des conditions conformes aux dispositions des CGU.
L’Utilisateur renonce à demander réparation à la Société à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
La Société décline toute responsabilité en cas de :
– interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site internet pauljac.com, quel que soit le support de communication utilisé, et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
– impossibilité momentanée d’accès au Site internet pauljac.com en raison de problèmes techniques, et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
– dommages directs ou indirects causés à un Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu du Site internet, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de celui-ci,
– utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site internet par tout Utilisateur,
– attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La Société se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du Site, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de la Société.
Article 9. Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du site internet pauljac.com . Les Utilisateurs ne peuvent ni copier, ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’Éditeur.
Le présent site internet, ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, textes et information de toute nature y figurant), sont protégés par le droit d’auteur. La Société concède aux Utilisateurs de son site internet, une simple autorisation de visualisation, excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site, pour quelque motif que ce soit.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur.
Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite.
De plus, les bases de données figurant sur le site sont protégées par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Ainsi, les bases de données ne sauraient être copiées, réutilisées ou extraites sans l’autorisation de la Société.
Article 10. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les présentes CGU est le droit français.
Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la Société.
4. Protection des données
La société BOKIT est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui nous sont confiées.
En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse pauljac.com (désigné par le « Site Internet ») édité par la Société BOKIT (ci-après la « Société »), cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).
Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet d’expliquer aux utilisateurs du site internet, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la Société BOKIT ainsi que la manière dont les utilisateur peuvent exercer leurs droits sur leurs données personnelles, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 JANVIER 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen n° 2016/679 du 27 AVRIL 2016).
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
4.1 Responsable du traitement des données
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées.
La société BOKIT, société par actions simplifiée, au capital de 8.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX (33) sous le numéro 834 258 493, ayant pour siège social sis 5 Allée de Tourny 33000 BORDEAUX, est le responsable du traitement, qui collecte des données et met en œuvre les traitements des données personnelles.
4.2 Finalité(s) de la collecte et du traitement des données
La Société utilise les données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
– La Gestion des commandes et de la relation client :
La Société a besoin des informations qui concernent les Clients pour la gestion de leurs commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits).
– Le paiement des commandes :
Lorsque les Clients paient sur le Site, ces paiements sont sécurisés. L’intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.
– La personnalisation des services et les messages adressés aux utilisateurs :
Les données concernant les utilisateurs permettent d’améliorer et personnaliser les services proposés par la Société et les communications qui leurs sont adressées.
– Les besoins de la gestion de la relation clients et pour permettre de mieux interagir avec les Utilisateurs, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations :
Ces traitements incluent notamment :
– La possibilité de créer un compte sur le site internet,
– La gestion des consentements et autorisations concernant l’utilisation des données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales,
– La commande de produits,
– Le recueil des commentaires et avis,
– La gestion du service après-vente,
– La gestion des communications et le suivi des échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges,
– La gestion des demandes des utilisateurs liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont ils bénéficient en application de la réglementation sur les données personnelles,
– De tracer et administrer les preuves que la Société doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux,
– La gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes dues, et la gestion des incidents de paiement ;
– De respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de la Société.
– Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour effectuer des opérations de prospection commerciale, ou des études visant à améliorer l’offre de services proposée.
– Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements des données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document.
4.3 Les données personnelles susceptibles d’être collectées
Types de données
La Société collecte et traite notamment les données suivantes des utilisateurs du site internet : nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires. L’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes, complètes et sincères.
La Société sera aussi amenée à procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur. Cependant, la Société n’est pas garante de la véracité et de la fiabilité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
Les informations qui seront recueillies n’excéderont jamais le strict nécessaire à la bonne exécution du service.
Moment de la collecte
La Société est susceptible de collecter les informations des utilisateurs lorsque :
– L’Utilisateur crée un compte client sur le site internet,
– L’Utilisateur effectue une commande sur le site internet,
– L’Utilisateur navigue sur le site et consulte des produits,
– L’Utilisateur contacte le Service Client,
– L’Utilisateur consulte des publicités.
4.4 Partage des données personnelles
Via le site internet, pour la mise en œuvre des prestations souscrites par l’Utilisateur, la société peut être amenée à solliciter plusieurs intervenants professionnels, auxquels elle communiquera certaines informations nécessaires à l’exécution de leur mission contractuelle et à la préservation de leurs droits : données relatives à l’identification de l’Utilisateur, coordonnées précises, notamment.
Ces informations transmises ne seront en aucun cas exploitées pour des finalités autres que celles définies sur le Site internet, aux espaces réservées à la prise de contact.
4.5 Prestation impliquant un pays tiers à l’Union européenne
La Société pourra être amenée à communiquer les données personnelles, à des prestataires privés situés hors de l’Union européenne, si leur intervention est nécessaire pour l’exécution de la mission contractuelle.
Les autorités douanières territorialement compétentes pourront également solliciter la communication de certaines de ces données personnelles. Il sera alors répondu favorablement à ces demandes, conformément à la législation et à la règlementation applicables.
Dans tous les cas, les données transmises se limiteront alors au strict nécessaire pour la bonne exécution du service.
4.6 Durée de conservation des données
La Société a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel.
En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale.
Ainsi, à titre principal, les données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de l’adhésion de l’Utilisateur. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de la part de l’Utilisateur concerné, pour permettre à la Société de lui adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui concernent les Utilisateurs sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque ces derniers ont passé commande sur le site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.
A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
– 6 ans pour les documents fiscaux,
– 10 ans pour les pièces comptables,
– toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Les données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.
Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
4.7 Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site pauljac.com un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Cookies PAULJAC :
Les cookies émis par la Société sur le site et permettent aux Utilisateurs de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés par la Société.
Ainsi, les cookies permettent :
– de mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, permettant à la Société de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site et de ses services,
– de mémoriser les préférences d’affichage des utilisateurs (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site internet lors des visites de l’utilisateur visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site internet.
– de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que l’utilisateur a choisi (services souscrits, contenu de son panier).
– de permettre aux utilisateurs d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que le compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles les concernant antérieurement communiquées, leurs permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité,
– de limiter le nombre de publicités affichées,
– d’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d’intérêts des utilisateurs,
– d’adapter et adresser des publicités personnalisées à l’utilisateur qui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies émis par la Société.
– Cookies tiers :
Le Site est également susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs cookies :
– de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,
– de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts des utilisateurs pour leur adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ .
Paramétrage le dépôt de cookie via le système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Partage de l’utilisation du terminal du client avec d’autres personnes :
Si le terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, la Société ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à la propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies, relèvent du libre choix de l’utilisateur et de sa responsabilité.
4.8 Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable aux Données Personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’information et d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et plus spécifiquement, droit de faire parvenir au Responsable de Traitement des consignes spéciales relatives au sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur décès.
– Droit à la limitation du Traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité des Données Personnelles
La société a désigné Katia Rabusseau ès-qualité de Délégué à la protection des données personnelles. Celui-ci reste à la disposition des Utilisateurs pour toute demande d’information, de rectification ou d’effacement des données personnelles les concernant.
Toutes les demandes doivent être transmises à l’adresse électronique suivante : contact@bokit-shoes.com
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la Société devra être en mesure de vérifier l’identité de l’émetteur de la demande afin d’y répondre. Pour cela, l’utilisateur devra joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant sa date et son lieu de naissance et portant sa signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi pour les ressortissant de la France, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour des raisons de sécurité et en cas de doutes sur la valeur et l’authenticité des justificatifs produits par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de lui solliciter toute autre pièce justificative.
Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, ils doivent s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Enfin, les Utilisateurs disposent du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
France
Tél. : +33 1 53 73 22 22
